Alors que les défaites judiciaires se multiplient

Trump continue sa campagne d’annulation des élections

Par Patrick Martin
24 novembre 2020

Le président Donald Trump continue à faire pression pour que des millions de votes soient supprimés et pour renverser le résultat des récentes élections. Cela, malgré une série de défaites juridiques et de revers politiques dans six États étroitement contestés, remportés par le démocrate Joe Biden.

Trump a annoncé qu’il ferait appel d’une décision dévastatrice de la Cour fédérale de Pennsylvanie. Le juge de district fédéral, un conservateur — et ancien responsable du Parti républicain — a dénoncé la campagne de Trump pour avoir voulu priver de leur droit de vote plus de six millions d’électeurs, sans preuve aucune.

Le juge, Matthew Brann, a accédé à la demande de la secrétaire d’État de Pennsylvanie Kathy Boockvar que le procès Trump soit rejeté. Dans un avis de 37 pages, il qualifie les arguments juridiques de Trump de «monstre de Frankenstein», assemblés à partir de théories juridiques irrémédiablement opposées, sans aucun effort pour les concilier.

Le président Donald J. Trump parle aux membres de la presse [Photo officielle de la Maison-Blanche par Joyce N. Boghosian]

«On a saisi cette Cour d’arguments juridiques forcés sans fondement et d’accusations spéculatives, non étayés dans la plainte opérationnelle et ne reposant sur aucune preuve», écrit Brann. « Ceci ne peut pas aux États-Unis d’Amérique justifier la privation du droit de vote pour un seul électeur, et encore moins de tous les électeurs de son sixième État le plus peuplé. Notre peuple, nos lois et nos institutions exigent davantage».

«Cette Cour n’a pu trouver aucune affaire dans laquelle un plaignant ait demandé un recours aussi drastique dans le cadre d’une élection, en termes de volume des suffrages à invalider», a-t-il poursuivi. Pour finir il ajoute: «On pourrait s’attendre à ce que, cherchant un résultat aussi surprenant, un plaignant arrive formidablement armé d’arguments juridiques convaincants et de preuves factuelles d’une corruption endémique… Cela ne s’est pas produit».

Les avocats de Trump se sont moqué du fait que Brann était un «juge nommé par Obama» mais il est en fait un ancien président du Parti républicain et membre de la Société fédéraliste, qui est conservatrice. Il a été nommé sous les auspices du sénateur Pat Toomey, le seul représentant républicain de l’État. Toomey a fait l’éloge de Brann comme d’«un républicain conservateur de longue date que je sais être un juriste juste et impartial».

L’équipe de Trump a déposé contre la décision de Brann un avis auprès de la Cour d’appel du troisième circuit à Philadelphie. Le procureur en chef de Trump, Rudy Giuliani, a déclaré que l’affaire devrait finalement être tranchée par la Cour suprême des États-Unis qui dispose d’une majorité de droite de 6 contre 3, dont trois juges nommés par Trump lui-même.

L’appel n’empêchera pas l’État de Pennsylvanie de certifier la victoire de Biden dans cet État, avec ses 20 votes électoraux. Cela devrait très probablement se produire lundi, lorsque les responsables électoraux du comté transmettront officiellement leurs résultats à la secrétaire d’État Boockvar. Biden a remporté la Pennsylvanie par plus de 80.000 voix, soit deux fois plus que Trump lorsqu’il avait remporté l’État en 2016, contre Hillary Clinton.

Sur cette photo du 2 novembre 2020, un employé du comté recueille les bulletins de vote par correspondance dans une zone de dépôt des votes par correspondance au service électoral du comté de Clark à Las Vegas. (AP Photo/John Locher, File)

Comme dans plusieurs autres actions en justice, l’équipe de campagne Trump en Pennsylvanie s’abstient des allégations de fraude massive faites par Giuliani et d’autres avocats lors de conférences de presse. Elle se concentre sur le fait que les comtés ont utilisé des normes différentes dans le traitement des bulletins de vote par correspondance, notamment en permettant aux électeurs de «corriger» des erreurs techniques comme le défaut de signature sur l’enveloppe contenant le bulletin de vote.

L’objectif de cet argument juridique est d’invoquer la doctrine de «l’égalité de protection» élaborée par le juge d’extrême droite Antonin Scalia dans la célèbre décision Bush contre Gore, qui a accordé la présidence au candidat républicain en 2000. Scalia avait affirmé que le tribunal pouvait intervenir et supprimer le comptage des votes en Floride au motif que différents comtés avaient utilisé des normes différentes dans le traitement des bulletins de vote, violant ainsi «l’égalité de protection».

Cet argument était si spécieux que la majorité de droite de 5 contre 4 avait insisté pour qu’il ne serve de précédent à aucun jugement futur. Mais les avocats de Trump ont fréquemment cherché à l’invoquer cette année, car il offre à la Cour suprême un moyen d’intervenir et d’inverser les actions des autorités des États dans la certification de leurs votes.

Une autre tactique est employée dans le Michigan, que Biden a remporté à une majorité encore plus grande, plus de 150.000 voix. Trump et le Parti républicain y exercent une pression énorme sur les membres républicains du Conseil des solliciteurs de l’État, qui s’est réuni hier pour recevoir et approuver la certification des votes des 83 comtés de l’État.

L’équipe de campagne de Trump a cherché à utiliser des écarts mineurs dans le décompte des votes dans le comté de Wayne, le plus peuplé de l’État, afin d’invalider ses près de 800.000 votes. Ces écarts sont vraiment minimes — 357 votes sur 250.000 dans la ville de Detroit. Un fonctionnaire républicain a notamment proposé de certifier les votes dans les banlieues du comté de Wayne, majoritairement blanches — qui présentent des écarts tout aussi faibles — à condition que les votes de Detroit, qui compte 80 pour cent d’Afro-Américains et à 95 pour cent démocrate, soient rejetés.

L’équipe de Trump espère que les deux républicains du panel de quatre membres de l’État imposeront une impasse de 2 contre 2. La présidente du Comité national républicain, Ronna McDaniel et le Parti républicain de l’État ont demandé au Conseil de reporter son action de deux semaines. Cela rapprocherait dangereusement le vote de la date limite du 8 décembre pour la certification des 16 votes du Michigan au Collège électoral.

Pendant cette période, des pressions supplémentaires seraient exercées sur les dirigeants de l’Assemblée législative de l’État contrôlée par les républicains pour qu’ils désignent une liste d’électeurs favorables à Trump, se substituant ainsi à la liste Biden élue par les électeurs. Trump a rencontré vendredi les dirigeants législatifs de l’État du Michigan, mais n’a pas encore obtenu leur soutien pour cette manœuvre effrontément anticonstitutionnelle et antidémocratique.

Dans un tweet samedi soir, Trump a ouvertement adopté ce stratagème. «Espérons», a-t-il écrit «que les tribunaux et/ou les législatures auront le COURAGE de faire ce qui doit être fait pour maintenir l’intégrité de nos élections, et les États-Unis d’Amérique eux-mêmes».

Mais le Detroit News, un journal conservateur, a publié un éditorial appelant le Conseil des solliciteurs de l’État à certifier la victoire de Biden et seuls 75 partisans de Trump se sont rendus à un rassemblement au Capitole de l’État samedi.

Dans les quatre autres États où Trump cherche à renverser la victoire électorale de Biden, les mesures juridiques et politiques semblent avoir échoué.

En Géorgie, un recompte manuel s’est conclu vendredi par la certification d’une victoire de Biden par une marge étroite mais significative, 12.670 voix. Le secrétaire d’État géorgien Brad Raffensperger et le gouverneur de Géorgie Brian Kemp, tous deux républicains et fidèles à Trump, ont signé le décompte des voix comme reflétant la volonté des électeurs, certifiant ainsi les 16 votes électoraux de l’État pour Biden. La campagne Trump a immédiatement demandé un second recompte, qui sera effectué aux frais de l’État.

Dans le Wisconsin, des recomptes ont commencé dans le comté de Dane (Madison) et celui de Milwaukee, les plus peuplés et les plus démocrates de l’État. La campagne Trump, qui a financé les recomptes, a tenté d’enliser la procédure en s’opposant individuellement à chaque bulletin de vote par correspondance — la grande majorité des votants. Les responsables électoraux locaux ont décidé d’enregistrer une contestation générale de tous les bulletins de vote afin de terminer l’examen à temps pour la date limite de certification de l’État, fixée au 1er décembre. Biden a remporté le Wisconsin par plus de 20.000 voix.

En Arizona, le conseil de surveillance du comté de Maricopa, contrôlé par les républicains et où vivent les deux tiers de la population de l’État, a voté à l’unanimité vendredi pour certifier les résultats de l’élection du comté après que les tribunaux ont rejeté toutes les contestations judiciaires de Trump. Biden a remporté l’État par un peu plus de 10.000 voix, en partie grâce à une majorité de 40.000 voix dans le comté de Maricopa.

«Il est temps de mettre un terme à la rhétorique, aux conspirations et aux fausses revendications», a déclaré Clint Hickman, le président républicain du Conseil. «Dans une démocratie libre, les élections signifient la défaite du candidat de certains.» Les résultats du comté seront transmis à la secrétaire d’État Katie Hobbs, une démocrate, qui les certifiera le 30 novembre et attribuera les 11 voix électorales de l’Arizona à Biden.

Au Nevada, tous les comtés ont achevé le démarchage de leurs votes la semaine dernière et ont transmis les résultats à la secrétaire d’État, Barbara Cegavske, républicaine. Conformément à la législation de l’État, la Cour suprême du Nevada procédera au vote le mardi 24 novembre, et le gouverneur Steve Sisolak publiera ensuite une proclamation attribuant les six voix électorales de l’État à Biden. Trump pourra alors demander un recompte, mais Biden a remporté le Nevada par plus de 33.000 voix.

La décision du tribunal de Pennsylvanie a eu un impact politique important. Le sénateur Pat Toomey a déclaré que Trump avait épuisé tous les recours juridiques plausibles et qu’il devait maintenant accepter le résultat de l’élection. Il a déclaré: «Je félicite le président élu Biden et la vice-présidente élue Kamala Harris pour leur victoire. Ce sont tous deux des fonctionnaires dévoués et je prierai pour eux et pour notre pays».

Bien que de telles déclarations soient généralement faites dans les heures qui suivent le résultat d’une élection américaine, la grande majorité des sénateurs, députés et gouverneurs républicains n’ont pas admis publiquement que Biden était le vainqueur de l’élection présidentielle et qu’il devrait se voir accorder le statut de président élu, ayant accès aux ressources fédérales pour sa transition.

Avec l’annonce ce week-end que les sénateurs Rick Scott de Floride et Kelly Loeffler de Géorgie avaient contracté le COVID-19, plus de sénateurs républicains ont reconnu avoir testé positif au coronavirus (huit) que ceux ayant reconnu que Biden était le président élu (sept).

La critique la plus virulente à l’encontre de Trump parmi les républicains de Washington est venue du sénateur Mitt Romney, candidat républicain à la présidence en 2012. Il a dénoncé le président pour «la pression ouverte exercée sur les responsables des États et des collectivités locales afin de subvertir la volonté du peuple». Il a déclaré: «Il est difficile d’imaginer une action pire et plus anti-démocratique de la part d’un président américain en exercice».

Les paroles de Romney allaient bien au-delà de tout ce qu’avait dit le président élu Biden ou tout autre démocrate de premier plan. La politique du parti démocrate consiste à minimiser l’importance du refus de Trump de céder, et à dissimuler les dangers qui menacent les droits démocratiques. Ils craignent que la tentative de coup d’État de Trump ne provoque un mouvement massif parmi les travailleurs et la jeunesse, qui menacerait non seulement la cabale de Trump, mais aussi le système capitaliste dans son ensemble.

La Maison-Blanche et la campagne de Trump sont clairement dans une crise profonde, et pas seulement sur le plan politique. Trump a annoncé que son fils, Donald Trump Jr, avait testé positif au COVID-19. Trump Jr, avec l’arrogance fasciste qui le caractérise, a déclaré qu’il profiterait de la période de quarantaine pour nettoyer ses armes.

Le fils de Giuliani, Andrew, qui travaille à la Maison-Blanche, a également testé positif au COVID-19. Par conséquent, Giuliani n’a pas assisté à la réunion de vendredi de Trump avec la délégation des législateurs du Michigan.

Tard dimanche, on a appris que l’avocat Sidney Powell, qui a porté les accusations les plus incendiaires lors d’une conférence de presse de la campagne de Trump jeudi, affirmant qu’il y avait une conspiration sino-vénézuélienne pour subvertir les élections américaines, a annoncé qu’il ne travaillerait plus pour l’équipe de campagne de Trump.

(Article paru d’abord en anglais le 23 novembre 2020)