La politique de l’oligarchie: une cour d’appel fédérale bloque le recours du SEP contre la loi électorale californienne antidémocratique

Par Joseph Kishore – Candidat du Parti de l’égalité socialiste à la présidence des États-Unis
10 août 2020

Le gouvernement américain a beaucoup à dire sur la «démocratie», l’«État de droit» et la «régularité des élections » à l’étranger lorsque un État quel qu'il soit fait obstacle aux intérêts de Wall Street. Cependant, les États-Unis ne sont pas une démocratie au sens propre du terme. C’est une oligarchie, avec un système politique contrôlé par deux partis, les Démocrates et les Républicains, qui représentent cette oligarchie.

Ce fait politique fondamental est parfaitement dévoilé par l’arrêt de la Cour d’appel du neuvième circuit cette semaine. Cette décision met fin au recours engagé par la campagne électorale du Parti de l’égalité socialiste (SEP) contre la loi électorale californienne antidémocratique en pleine pandémie de coronavirus.

Le 30 juin, ma colistière Norissa Santa Cruz et moi-même avons intenté une action en justice contre le gouverneur de Californie Gavin Newsom et le secrétaire d’État, Alex Padilla, tous deux Démocrates. Cette action contestait la décision de l’État de nous obliger à recueillir près de 200.000 signatures physiques pour figurer sur le bulletin de vote. Compte tenu de la pandémie qui a fait rage tout au long de la période où la collecte de signatures est autorisée, toute tentative de notre part de satisfaire à cette exigence aurait certainement contribué à la propagation de COVID-19 et à un nombre important de décès.

Le 20 juillet, la juge Dolly M. Gee du district de Californie, nommée par l’ancien président Barack Obama, s’est prononcée contre notre recours, se rangeant à la position de l’Administration Newsom selon laquelle nous aurions dû risquer notre vie pour satisfaire à cette exigence. Nous avons interjeté appel de cette décision auprès du Neuvième Circuit, qui a fixé un calendrier qui aurait permis de conclure l’affaire bien après que les bulletins de vote – sur lesquels nos noms n'auraient pas figuré – déjà été imprimés.

Le 27 juillet, un panel de trois juges de la cour – composé de juges nommés par les Démocrates et les Républicains – a rejeté une demande d’accélérer de la procédure. Notre demande de réexamen de cette décision a été rejetée par le même panel le mercredi 5 août. Cela met effectivement fin à l’action en justice du SEP, puisque toute décision serait prise après que l’État ait déjà pris les mesures que le procès visait à empêcher.

La décision de la cour d’appel est une décision politique, et non une décision juridique sur le fond. De nombreux précédents de procédures accélérées existent pour des affaires de ce type, et absolument aucun motif juridique défendable n’existe pour rejeter la demande.

Le panel de juges a annoncé ses décisions par des arrêts d’un paragraphe qui n’abordent aucun de nos arguments. En substance, il dit: nous ne voulons pas entendre l’affaire sur le fond, car les questions juridiques sont claires, ainsi nous empêcherons donc que l’affaire soit entendue à temps.

Toute la réponse de la classe dirigeante et de son État au recours du SEP a été déterminée par un motif politique: maintenir les socialistes hors du scrutin! La décision des juges du neuvième circuit de ne statuer sur notre affaire qu’après l’impression des bulletins de vote a été déterminée par cette nécessité politique primordiale.

Une décision similaire a été prise en juillet contre le SEP dans son recours contre les critères pour participer au scrutin dans le Michigan, également contrôlé par les démocrates. Nous faisons actuellement appel de cette décision.

Qualifier la situation de kafkaïenne serait un euphémisme. Une pandémie mortelle fait rage dans tout le pays. Plus de cinq millions de personnes aux États-Unis se trouvent infectées par le COVID-19, et plus de 163.000 personnes sont mortes, plus de 1000 s’ajoutent chaque jour à ce terrible bilan. Selon les dernières estimations, 300.000 personnes seront mortes d’ici le début du mois de décembre.

La Californie connaît actuellement l’un des taux d'infections quotidiennes les plus élevées de tous les États (plus de 6000) et l’un des plus grands nombres de décès quotidiens (plus de 140). Pourtant, l’État voudrait que le SEP et ses partisans interagissent physiquement avec des centaines de milliers de personnes, en partageant des blocs-notes et des stylos, et en créant globalement les meilleures conditions pour propager la maladie!

Certains des arguments avancés par l’État sont particulièrement grotesques et absurdes. Dans son opposition initiale à notre procès, le procureur général de Californie a fait valoir que si nous gagnions, cela provoquerait «un scrutin ingérable et surchargé» qui créerait «une confusion chez les électeurs» et «une frustration du processus démocratique».

Les électeurs de Californie sont, apparemment, trop ignorants pour pouvoir choisir entre plus d’une poignée de candidats validés par l’État. En fait, la seule «frustration» qui en résulterait serait la frustration de la classe dirigeante que les électeurs aient des options en dehors des représentants de la classe dirigeante elle-même. En 2003, la circonstance spécifique créée par un référendum révocatoire a créé des conditions dans lesquelles 135 candidats étaient sur le bulletin de vote, sans «confusion» ni «frustration». Le candidat du SEP à cette élection, John Burton, avait remporté un vote important.

L’État a également fait valoir que nous aurions dû recueillir des signatures sur les médias sociaux – sur lesquels la politique socialiste est fortement censurée – et par courrier. Il aurait fallu pour cela envoyer des formulaires de signature individuels à 200.000 personnes, qui auraient dû imprimer les formulaires, les signer, rencontrer physiquement un notaire pour les faire authentifier et les renvoyer par la poste. Même si une telle procédure byzantine était possible, elle coûterait quelque chose de l’ordre de 20 millions de dollars rien que pour les notaires.

Ensuite, il y a le fait que les Démocrates ont annoncé dans leur propre campagne électorale pour Joe Biden qu’ils ne feront pas de campagne de porte-à-porte… à cause de la pandémie. Les Démocrates prévoient de tenir leur convention plus tard dans le mois, virtuellement, toujours en raison de la pandémie. En d’autres termes, les socialistes devraient risquer leur vie et celle de l’ensemble de la population juste pour être sur les listes de candidats. C’est une tâche que les Démocrates et les Républicains n’ont pas à accomplir parce qu’ils sont automatiquement sur les listes de candidats.

L’ensemble du système d’accès aux urnes aux États-Unis est grossièrement antidémocratique. Depuis des décennies, les États s’en prennent à ce droit de vote en imposant des restrictions et des exigences de plus en plus lourdes: des dates limites précoces, des exigences de collecte de signatures et d’autres limitations destinées à rendre la participation aussi difficile que possible. Nombre de ces exigences sont manifestement discriminatoires. Elles rendent la tâche facile pour les Démocrates et les Républicains et difficile pour tous les autres. Les tribunaux, comme des servants des «intérêts de l’État», ont maintes fois confirmé ces obstacles.

Avec ces deux procès dans le Michigan et en Californie, le SEP a complètement fait exploser ces justifications. Dans les conditions de la pandémie, ces exigences sont appliquées alors qu'il est clair comme le jour qu’elles sont effectivement impossibles à satisfaire. Cela prouve que ces restrictions d’accès au scrutin sont conçues dans un seul but: exclure l’opposition du processus électoral, et plus particulièrement l’opposition socialiste.

Le refus du neuvième circuit d’entendre notre appel n’est pas fondé sur une position de force, mais sur une position de faiblesse. Nos arguments étant irréfutables et ceux de l’État absurdes, les juges ont décidé de faire jouer la montre pour éviter d’avoir à prendre une quelconque décision.

Les représentants de la classe dirigeante, Démocrates et Républicains, se trouvent terrifiés par le développement de l’opposition sociale. La politique que l’oligarchie a mise en œuvre a produit des morts et des dévastations en masse.

Alors que les riches ont utilisé la pandémie pour amasser encore plus de richesses, ils se tiennent au sommet d’un baril de poudre. Le soutien au socialisme et l’opposition au capitalisme sont de plus en plus nombreux.

Dans la résolution adoptée par le Parti de l’égalité socialiste lors de son congrès le mois dernier, nous avons écrit: «La réponse de la classe dirigeante à la pandémie a dominé le premier semestre. La réponse de la classe ouvrière sera au premier plan au cours du second semestre. Les conséquences désastreuses des politiques de la classe dirigeante ont porté un coup fatal à la légitimité du système capitaliste.»

C’est déjà le cas. Les enseignants et les parents sont de plus en plus en colère face à la campagne de rentrée des classes. Les travailleurs commencent à s’organiser et à lutter contre les efforts qui visent à les forcer à sacrifier leur vie et celle de leurs proches pour que les profits des riches continuent à s'accumuler. La suppression des allocations de chômage fédérales, qui laisse des dizaines de millions de personnes appauvries et en danger d’expulsion, produit une explosion sociale.

Lors des prochaines élections – si elles ont lieu – les Démocrates et les Républicains offrent un «choix» entre deux représentants de droite de l’oligarchie, Trump et Biden.

La décision de la Cour d’appel du neuvième circuit est une nouvelle démonstration de la vérité fondamentale du marxisme: l’État n’est pas un organe neutre. C’est un instrument du pouvoir de classe. Le véritable changement social ne viendra pas de cet appareil corrompu et antidémocratique, mais du développement d’un mouvement révolutionnaire de masse de la classe ouvrière. Et c’est ce qui va se produire.

Norissa et moi-même continuerons à mener un combat déterminé lors des élections. Le SEP sera sur le bulletin de vote dans un certain nombre d’États qui ne requièrent pas de collecte de signatures en présentiel. Dans d’autres États, nous aurons le statut où les gens peuvent nous ajouter sur leur bulletin de vote – y compris en Californie. Dans les semaines à venir, nous organiserons des réunions de campagne en ligne pour expliquer la perspective du socialisme.

L’objectif central de cette campagne est de construire une direction socialiste dans la classe ouvrière. Nous appelons tous les travailleurs et les jeunes à prendre la décision qui découle inexorablement de la réalité de la pandémie et de la nature de la domination de classe: Rejoignez le SEP/PES et engagez-vous dans la lutte pour le socialisme!

(Article paru d’abord en anglais le 8 août 2020)