Royaume-Uni: Johnson envisage de suspendre le Parlement pour imposer un Brexit sans accord

Par Robert Stevens
29 août 2019

Le premier ministre britannique Boris Johnson considère tous les moyens possibles pour empêcher une opposition au Brexit, y compris la suspension du Parlement.

Johnson a remplacé Theresa May comme premier ministre le mois dernier avec le soutien des députés et partisans du Parti conservateur favorables au Brexit et promit que le Royaume-Uni quitterait l'Union européenne (UE) le 31 octobre, si nécessaire sans accord.

Dimanche, l'Observer, qui estanti-Brexit, a rapporté que Johnson avait demandé au conseiller principal juridique du gouvernement, le procureur général Geoffrey Cox, si le Parlement pouvait être fermé pendant cinq semaines à partir du 9 septembre.

Selon ce journal, «Un courrier électronique de hauts conseillers gouvernementaux à destination d’un conseiller du premier ministre – écrit ces 10 derniers jours et consulté par ce journal – indique que le Premier ministre a récemment demandé des clarifications sur la légalité d'une telle décision, qu’on appelle une prorogation. Le conseil juridique initial de ce courriel est que fermer le Parlement serait possible, à moins d’actions en justice intentée par la campagne anti-Brexit pour bloquer une telle mesure dans l'intervalle. »

« Le courrier électronique examine si le Premier ministre peut contrecarrer les projets des députés en fermant le Parlement jusqu'à ce qu'un discours du Trône annonce une nouvelle session parlementaire le 14 octobre», déclare l'Observer.

Les implications antidémocratiques d'une telle décision – dans des conditions où la campagne pour quitter l’UE a fondé son argument sur le fait que le Brexit était la seule façon de garantir que le Royaume-Unis soit dirigé par un parlement souverain et pas par Bruxelles – sont telles qu’officiellement Johnson dit « n’être pas séduit » par l’idée.

Le président Donald Trump et le premier ministre britannique Boris Johnson (à gauche) s’expriment avant un petit déjeuner à l’Hôtel du Palais, en marge du sommet du G7 à Biarritz (Erin Schaff, New York Times)

Le fait qu’une suspension du parlement pour contrer l'opposition à la politique gouvernementale soit envisagée pour la première fois en plus de 70 ans souligne la crise de régime qui ébranle l’impérialisme britannique. Une telle démarche a été qualifiée d’option «nucléaire» car elle entraîne l’intervention de la reine dans une crise constitutionnelle. En vertu de l’ archaïque constitution non écrite du Royaume-Uni, la prorogation du Parlement est un pouvoir de prérogative royale. Selon l’usage, la reine suit l’avis du premier ministre sur cette question.

La fermeture du Parlement jusqu'au 17 octobre signifie que la fin de celle-ci coïnciderait avec un sommet de l'UE qui serait la dernière occasion de parvenir à un accord sur les conditions d’une sortie. L'aile dure du Brexit a calculé qu'en suspendant le Parlement jusque-là, il serait trop tard pour que la majorité parlementaire opposée à un Brexit sans accord puisse bloquer une telle issue.

Le 17 octobre a une signification supplémentaire, il est suggéré par les conseillers de Johnson comme date possible d’une élection législative. Johnson a une majorité d'un seul député. « Selon ce scénario, le Premier ministre tiendrait des élections législatives le 17 octobre, remporterait la victoire, puis se dépêcherait d’aller à Bruxelles pour exiger des concessions à la dernière minute», écrit le journal pro-Brexit Sunday Mail.

Tenir une élection parlementaire «pour empêcher les députés de bloquer un Brexit sans accord implique d'abord de ‘perdre’ délibérément une motion de censure du Parlement, organisé par les conservateurs mêmes». Cela représenterait un «pari extraordinaire» et devrait avoir lieu le 12 septembre. La stratégie du « perdre pour gagner » était « l'un des nombreux scénarios que les conseillers du Premier ministre manigancent à présent », rapporte le journal, « alors que Johnson se prépare à une éventuelle motion de censure du parti travailliste le mois prochain, lorsque les députés rentreront des vacances d’été ».

Le Sunday Mail indique qu'une autre date d'élection envisagée était le 1er novembre – le lendemain de la date de sortie du Royaume-Uni, mettant le Parlement devant le fait accompli. « Cela chercherait à tirer profit du fait que [...] Johnson, ayant réussi le départ du Royaume-Uni de l'UE, aurait siphonné le vote restant du droitier Parti du Brexit au point qu’il n’existerait plus de motif pour les électeurs de voter pour ce dernier ».

Suspendre le Parlement signifierait que tous les projets de loi et motions seraient «tués» jusqu'à ce qu’il siège à nouveau. Cela empêcherait les démarches en cours de la faction multipartite pro-UE de prendre le contrôle de « l’ordre du jour» parlementaire, contrôlé habituellement par le gouvernement. Par une série d’amendements et votes les députés pro UE avaient été en mesure d’établir l’ordre du jour en début d’année et de s’assurer que l’Accord de retrait de l’UE, conclu par Theresa May, ne soit adopté.

L'Observer écrit que le courriel du cabinet du premier ministre examinait « si Johnson pouvait contourner un amendement précédent, défendu par [le conservateur pro UE] Dominic Grieve, et inséré dans un projet de loi relatif à l'Assemblée d'Irlande du Nord plus tôt cet été. Celui-ci oblige les ministres à rendre compte régulièrement au Parlement sur les progrès dans la restauration de l'Assemblée de Stormont (le parlement autonome de l’Irlande du Nord). Le courriel suggère que l'amendement Grieve n'empêche pas a priori le Premier ministre d'activer le plan de prorogation »

Une indication claire que la prorogation est bien une option est que Jacob Rees-Mogg, le pro-Brexit irréductible – qui s'était déjà prononcé en faveur de la suspension du Parlement lorsqu’il s’opposait à l'accord de Theresa May avec l'UE – s'est vu confier le rôle de planifier les affaires du gouvernement à l’entrée en fonction de Johnson.

La faction pour un maintien dans l’UE cherche à empêcher les plans de Johnson sur plusieurs fronts. Il y a l'affaire, devant être entendue le 6 septembre devant la Haute Cour sur la légalité de la prorogation du Parlement, et introduite par 75 députés et lords anti-Brexit, emmenés par la députée du Parti national écossais Joanna Cherry.

La gestionnaire de fonds pro-UE Gina Miller, qui avait réussi à entamer des poursuites contre les tentatives de May de déclencher le Brexit sans vote parlementaire, a déclaré qu'elle irait devant les tribunaux immédiatement si Johnson suspendait le Parlement. Le président du Parlement, en faveur du maintien dans l’UE, John Bercow, a menacé à plusieurs reprises de s’opposer à la fermeture du Parlement.

Jeremy Corbyn, dirigeant du parti travailliste, joue le rôle principal qui a permis à Johnson d’arriver au pouvoir armé d’une politique de Brexit sans accord et qui signifie une attaque encore plus virulente des conditions sociales des travailleurs. Au lieu d'alerter la classe ouvrière sur la gravité de la situation à laquelle elle est confrontée – dans des conditions où 50 000 soldats et 10 000 policiers anti-émeute doivent être déployés dans les rues dans un peu plus de deux mois pour faire face à des troubles sociaux – Corbyn fait tout son possible pour rendre inoffensive l'opposition à un gouvernement haï.

Pendant plus de deux semaines, Corbyn s’est enfoui dans des discussions sur les subtilités d’un appel à une motion de censure du gouvernement, après quoi il prendrait la tête d'un «gouvernement de transition» ayant pour unique politique de prolonger l'article 50 et de retarder le Brexit.

Corbyn devait rencontrer hier les dirigeants des Libéraux-démocrates, du Parti national écossais, de Change UK, du Plaid Cymru-Party (Parti national du Pays de Galle) et du Parti vert, ainsi que d’autres députés tous partis confondus, afin de mettre en scène « toutes les tactiques disponibles pour éviter un Brexit sans accord ».

Si les partisans de (l’ex-premier ministre)Tony Blair dans son propre parti et d'autres dirigeants de l'opposition souhaitent que le Brexit soit retardé, puis inversé, rares sont ceux qui réclament jusqu’ici que Corbyn devienne premier ministre. Ils craignent qu’une éruption de la lutte de classe n’échappe à son contrôle. Corbyn a été élu à deux reprises à la tête du parti sur un mandat d’opposition à l'austérité, à l'inégalité sociale croissante et au militarisme.

La cheffe libérale-démocrate Jo Swinson a de nouveau insisté dans une lettre publique à Corbyn que gagner un vote de censure contre Johnson et éviter un Brexit sans accord était le principal enjeu et non pas que le dirigeant travailliste prenne la tête d'un gouvernement par intérim. Elle insiste pour dire qu’il ne devait en aucun cas obtenir une majorité parlementaire et se retirer en faveur du cacique conservateur Ken Clarke ou de tout autre candidat « unificateur ».

Il a même été révélé que Swinson avait téléphoné plusieurs fois à Johnson. De 2010 à 2015, les libéraux-démocrates ont été dans une coalition avec les conservateurs, qui a imposé une austérité écrasante et supprimé les emplois de plus d'un million de travailleurs du secteur public.

(Article paru en anglais le 27 août 2019)