Preuves accablantes de la tentative du gouvernement canadien de bloquer les poursuites criminelles contre SNC-Lavalin

Par Roger Jordan
20 août 2019

Un rapport, publié mercredi par le commissaire à l'éthique Mario Dion sur la façon dont le gouvernement canadien a traité l'affaire SNC-Lavalin, fournit de nouvelles preuves accablantes des efforts du gouvernement libéral dirigé par Justin Trudeau pour protéger la multinationale québécoise de la construction et de génie contre les poursuites pénales.

Même si ce n'était pas l'intention de Dion, son rapport brosse un tableau du caractère corrompu et criminel de la politique bourgeoise au Canada et dans le monde, où des politiciens, y compris des «progressistes» autoproclamés comme Trudeau, agissent comme serviteurs achetés par l'élite corporative.

Dion a conclu que Trudeau avait violé l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts en utilisant le pouvoir de son bureau pour influencer indûment – en réalité, contraindre par l'intimidation et les menaces – la procureur générale Jody Wilson-Raybould à accorder à SNC un accord de poursuite suspendu (APS). L’APS aurait permis à l'entreprise de payer une amende et de faire une promesse de bonne conduite au lieu de faire face à des poursuites pénales pour avoir prétendument versé 50 millions de dollars en pots-de-vin à des fonctionnaires du gouvernement libyen entre 2001 et 2011 pour obtenir des contrats.

Les APS n'existent au Canada que depuis que les libéraux ont modifié le Code criminel en 2018, dans un geste si manifestement lié à l'affaire SNC-Lavalin qu’il était appelé «projet de loi SNC-Lavalin» dans les coulisses d’Ottawa.

«La preuve, écrit Dion, a démontré que M. Trudeau cherchait, directement ou par l'entremise des personnes qu'il dirigeait», à «influencer indûment» la procureur générale, violant ainsi le «principe constitutionnel de l'indépendance de la poursuite et de la primauté du droit» de nombreuses façons.

Dion a admis que Trudeau et le gouvernement avaient le droit de chercher à influencer Wilson-Raybould dans sa décision. Mais les tentatives «répétées» de Trudeau, de son personnel et d'autres hauts fonctionnaires du gouvernement pour l'amener à infirmer la décision du directeur du Service des poursuites pénales de ne pas offrir d'APS à SNC étaient «équivalentes à de l’influence politique». Il a également conclu que les actions de Trudeau contrevenaient à l'interdiction du Code d'éthique d'agir au profit d'un «intérêt privé» parce que «SNC-Lavalin avait un intérêt financier important à reporter les poursuites» et que «ces intérêts auraient probablement été favorisés si M. Trudeau avait réussi à convaincre la procureur générale d'intervenir dans la décision du directeur du ministère public».

Le premier ministre a d'abord rencontré le chef de SNC-Lavalin pour discuter de la possibilité d'aider l'entreprise à échapper aux poursuites au début de 2016, quelques mois à peine après que son gouvernement soit élu.

Au cours des deux années et demie qui ont suivi, les hauts fonctionnaires du gouvernement ont continué de s'entretenir régulièrement avec les représentants de l’entreprise au sujet de l'affaire de corruption. Mais les efforts des libéraux pour faire dérailler une poursuite criminelle ont pris de l'ampleur en septembre 2018 après que le directeur des poursuites publiques a décidé de ne pas offrir un APS à l'entreprise, et que Wilson-Raybould eut clairement indiqué qu'elle n'interviendrait pas.

Au cours des quatre mois suivants, les principaux adjoints du premier ministre, y compris Mathieu Bouchard et Elder Marques, ont rencontré à maintes reprises des fonctionnaires du ministère de Wilson-Raybould pour faire pression afin qu'elle revienne sur sa décision d'intenter des poursuites. Au même moment, Bouchard et Marques étaient de connivence avec des représentants de SNC-Lavalin, dont Rob Prichard, président du conseil d'administration de la Banque de Montréal et ancien PDG de TorStar, sur les prochaines mesures que l'entreprise devrait prendre pour échapper aux poursuites.

Les principaux collaborateurs de Trudeau ont également discuté de la possibilité d'avoir une ancienne juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, pour «arbitrer» une solution, une proposition qui venait directement de la compagnie. Trudeau a également rencontré, prétendument sur une autre question, un autre ancien juge de la Cour suprême, Frank Iacobucci, qui agissait à titre de conseiller juridique de SNC, juste un jour avant que ses employés ne consultent le même Iacobucci sur la façon dont la compagnie pourrait éviter des poursuites criminelles.

En octobre, Kevin Lynch, président du conseil d'administration de SNC-Lavalin, vice-président de la Banque de Montréal et premier fonctionnaire du Canada sous le gouvernement conservateur Harper, a communiqué avec son successeur au poste de greffier du Conseil privé, Michael Wernick, pour obtenir son aide. Des fonctionnaires du ministère des Finances de Bill Morneau ont également participé aux efforts visant à faire pression sur le procureur général pour qu'il intervienne au nom de l'entreprise.

Pris dans son ensemble, le rapport brosse le portrait d'une élite dirigeante canadienne qui travaille en coulisse avec le cabinet du premier ministre pour protéger l'une des sociétés du pays les plus actives à l'échelle mondiale contre les poursuites criminelles. Cela comprend trois anciens juges de la Cour suprême (un troisième juge à la retraite, John Major, a été embauché par l'entreprise pour préparer un mémoire juridique sur l'affaire), de hauts fonctionnaires d'une des principales banques du Canada et de hauts fonctionnaires politiques et administratifs des échelons supérieurs du gouvernement fédéral. Les conclusions du rapport soulignent en outre la quasi-disparition de toute séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif du gouvernement, sans parler des conseils d'administration des entreprises, où les hauts fonctionnaires passent de l'un à l'autre sans problème.

À la fin de décembre, comme il a été révélé précédemment, le greffier du Conseil privé Wernick a carrément dit à Wilson-Raybould que Trudeau avait l'intention de faire sa part dans l'affaire SNC-Lavalin.

Trois semaines plus tard, n'ayant pas réussi à convaincre le ministre de la Justice et procureur général d'agir en conséquence, Trudeau rétrograde Wilson-Raybould et lui confie le modeste poste de ministre des Anciens Combattants. Lorsque l'affaire SNC-Lavalin a été portée à l'attention du public au début de février à la suite d'un article du Globe and Mail, Wilson-Raybould a démissionné du cabinet, suivi par la présidente du Conseil du Trésor Jane Philpot. Par la suite, les deux femmes ont été expulsées du caucus parlementaire libéral.

Trudeau se présente comme un défenseur des travailleurs

La publication du rapport accablant du commissaire à l'éthique a mis Trudeau sur la touche, et même le Toronto Star prolibéral l'a décrit comme un «coup de poing dans le ventre pour le Parti libéral» et «particulièrement Trudeau».

Tout en se disant «responsable» de ce qui s'est passé, Trudeau continue d'insister sur le fait que son ingérence n'était pas inappropriée et n'était motivée que par l'inquiétude quant à l'impact qu'une condamnation criminelle aurait sur les milliers d'employés de SNC-Lavalin. Comme il l'a dit lors d'une apparition à Niagara, en Ontario, mercredi dernier, «mon travail en tant que premier ministre est de défendre les Canadiens et de défendre leurs intérêts... Je ne peux pas m'excuser de défendre les emplois canadiens.»

C'est un mensonge égoïste. Qui croira de telles absurdités, venant d'un gouvernement qui n'a pas levé le petit doigt pour aider les dizaines de milliers de travailleurs qui vont être mis à pied en Ontario à la suite de la fermeture de l'usine automobile de GM à Oshawa, des réductions d'emplois connexes dans les usines de collecte et des licenciements dans les usines Fiat-Chrysler? De plus, Trudeau est à la tête d'un gouvernement qui a maintenu les taux d'imposition des sociétés à des niveaux très bas tout en maintenant un contrôle serré sur les dépenses publiques pour les services publics essentiels.

Au cours de ses quatre années au pouvoir, l'inégalité sociale n'a cessé de s'accélérer, l'emploi précaire s'est développé et les riches se sont encore enrichis. Pour Trudeau, «défendre les emplois», c'est défendre le droit des investisseurs super riches de faire des profits de plusieurs milliards de dollars, tout en condamnant les travailleurs à travailler dans des emplois précaires et à bas salaires.

Trudeau n'a rien d'exceptionnel à cet égard. En fait, l'indignation des médias corporatifs et de l'opposition conservatrice et néo-démocrate face à la façon dont le premier ministre a traité SNC-Lavalin n'est pas tant motivée par ce qu'il a fait que par son incapacité à limiter la visibilité publique des manœuvres sordides de son gouvernement. Ils savent tous très bien que l'affaire SNC-Lavalin n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de la façon dont la politique bourgeoise fonctionne au quotidien, les politiciens servant de serviteurs des intérêts des entreprises. Tous les partis de l'establishment, y compris les conservateurs et les néo-démocrates, se sont montrés non moins redevables aux intérêts des grandes entreprises chaque fois qu'ils ont été au pouvoir, que ce soit au niveau fédéral ou provincial.

Dans les conditions d'une reprise de la lutte de classe au niveau international, qui s'est clairement exprimée dans les manifestations croissantes des travailleurs et des jeunes contre les mesures d'austérité du gouvernement ontarien de droite de Doug Ford, l'élite dirigeante craint surtout que ce dernier scandale érode davantage la crédibilité déjà entachée de la politique bourgeoise et du système capitaliste dans son ensemble. Comme l'a dit Wernick devant un comité parlementaire plus tôt cette année, avant de démissionner de son poste de greffier du Conseil privé, «je crains surtout que les gens perdent confiance dans les institutions de gouvernance du pays».

Cette crainte coïncide avec une crise aiguë de perspective au sein de l'élite dirigeante du Canada. L'effondrement de l'ordre d'après-guerre et la croissance de la guerre commerciale et du nationalisme économique ont miné la base sur laquelle Ottawa, en tant que puissance impérialiste de troisième rang, a longtemps fait valoir ses intérêts prédateurs sur la scène mondiale. Les mesures de guerre commerciale de Trump obligent le Canada à s'intégrer de plus en plus directement à l'offensive stratégique américaine et aux préparatifs de guerre contre la Chine, tandis que l'effondrement d'institutions multilatérales comme l'OTAN et l'OMC a éliminé d'importants outils utilisés auparavant par le Canada pour compenser le déséquilibre du pouvoir avec son voisin du sud.

La menace croissante d’agitation sociale, combinée à l'aggravation de la crise à laquelle le capitalisme canadien est confronté, exacerbe la lutte entre factions au sein de la bourgeoisie, l'affaire SNC-Lavalin servant de champ de bataille. Le chef conservateur Andrew Sheer, que d'importantes sections de l'élite dirigeante préparent pour qu’il remplace Trudeau après les élections fédérales de cet automne, a exhorté la GRC à mener une enquête criminelle sur la conduite du premier ministre. Pour sa part, la GRC a déclaré qu'elle examine «soigneusement» le rapport de Dion et «tous les renseignements disponibles» et qu'elle «prendra les mesures appropriées au besoin».

Le NPD social-démocrate, bien conscient que sa marche vers la droite, qui dure depuis des décennies, a pratiquement effacé toute différence entre lui et les libéraux des grandes entreprises, cherche aussi à obtenir une traction politique dans l'affaire SNC-Lavalin. Ce faisant, il s'associe à la campagne médiatique conservatrice de droite pour présenter les prochaines élections comme un «référendum» sur l'«intégrité» et la «corruption» libérales. Le député néo-démocrate de longue date Charlie Angus, dont la lettre de février au commissaire à l'éthique a déclenché l'enquête qui a mené au rapport de cette semaine, a décrit ses conclusions comme une «bombe politique». Angus s'est également joint aux députés conservateurs pour demander la tenue d'une réunion d'urgence du Comité parlementaire de l'éthique, qui demanderait à Dion de témoigner sur ses conclusions.

(Article paru en anglais le 17 août 2019)