Un courrier du professeur Geoffrey R. Stone, partisan libéral d'un État policier

Par Tom Carter
20 juillet 2013

Nous avions invité le professeur Geoffrey R. Stone à répondre à l'article (ici en anglais, Liberal advocates of a police state turn savagely against Edward Snowden), de David North et Eric London, affiché sur le World Socialist Web Site le 14 juin. Dans l'article, les auteurs condamnaient ces commentateurs libéraux d'antan qui ont participé à la campagne réactionnaire visant à diffamer le lanceur d'alerte de la NSA Edward Snowden, le traitant de «traître» et de «criminel». Plus spécifiquement, North et London faisaient remarquer que le récent article anti-Snowden du professeur Stone paru dans le Huffington Post «présente des arguments favorables à un régime autoritaire qui contredisent totalement les positions» qu'il défendait par le passé.

Le professeur Stone a répondu par courriel à Eric London le 19 juin. Voici le contenu intégral de son courrier:

«Merci de m'avoir fait parvenir ce texte. Ce que vous ne semblez pas comprendre c'est que les situations sont différentes et que tout n'est pas, ou ne devrait pas être, d'un côté ou de l'autre de la ligne. Tout ce que j'ai dit sur Snowden est parfaitement cohérent avec tout ce que j'ai toujours dit sur ce sujet. Bien que je pense que nous avons besoin d'une saine méfiance envers nos responsables publics, je m'oppose également à l'arrogance d'un individu isolé, non-élu, qui décide par lui-même, sans autorité ni justification venant de la loi, de révéler des informations correctement considérées comme confidentielles à des personnes qui ne sont pas habilitées à les recevoir uniquement parce que LUI pense que cette information ne devrait pas être confidentielle. Le fait évident est tout simplement que Snowden a trahi l'autorité de la loi et la confiance du peuple américain quand il a décidé, sans avoir juridiquement l'autorité pour le faire, de ne pas respecter le jugement du pouvoir exécutif, du Congrès et du pouvoir judiciaire, d'une manière qui a mis en danger la sécurité de la nation. Même si ce qu'il a fait a des conséquences bénéfiques, il n'avait aucun droit juridique ou moral de le faire. C'est un criminel.»

Le WSWS saisit l'occasion présentée par la réponse du professeur Stone pour répondre à son courriel et expliquer son importance. De la première à la dernière ligne, la lettre du professeur Stone confirme les fréquentes mises en garde du WSWS quant au fait que l'ensemble du monde politique officiel – y compris ses sections 'libérales' – est ouvertement hostile aux principes démocratiques articulés dans la Déclaration d'indépendance et garantis par la Déclaration des droits fondamentaux [Bill of Rights] ainsi que par les amendements plus tardifs liés à la Guerre civile. Le professeur Stone exprime ce que pense une section importante des intellectuels universitaires qui répudient leurs précédents engagements pour la défense des droits démocratiques et qui avancent des arguments qui pourraient légitimer l'établissement d'une dictature militaro-policière aux États-Unis.

Passons à l'examen de la condamnation d'Edward Snowden par Stone.

1. L'état de droit

Bien qu'il soit écrit par un professeur de droit américain, le courrier du professeur Stone est constitué de concepts totalement étrangers à la tradition juridique démocratique des États-Unis.

Réaffirmant ses précédentes déclarations, le professeur Stone annonce qu'il est contraire à «l'état de droit» [rule of law] pour un «individu isolé, non-élu,» de décider par lui-même «de révéler des informations correctement considérées comme confidentielles à des personnes qui ne sont pas habilitées à les recevoir.» Dans le contexte des révélations faites par Snowden, cette formulation inverse «l'état de droit», le met à l'envers et le transforme en son contraire. Pour le professeur Stone, «l'état de droit» devient le devoir d'obéir à ses supérieurs sans poser de questions.

Ce n'est pas ce que signifie l'expression «état de droit.» Comme Thomas Paine l'a écrit dans son pamphlet Common Sense (1776), «En Amérique, la loi est reine. Car dans une monarchie absolue, c'est le Roi qui est la loi, donc dans les pays libres, la loi doit être reine ; et il ne doit pas y en avoir d'autre.»

«L'état de droit» signifie que les actes de toute personne, y compris les plus hauts responsables publics, sont soumis à la loi. La Constitution dispose que même le «Président, le Vice-Président, et tous les fonctionnaires des États-Unis» peuvent être démis de leurs fonctions pour avoir violé la loi. C'est là l'essence de la phrase, «un gouvernement des Lois et non pas des hommes.» En d'autres mots, l'«état de droit» signifie que les responsables publics dont la conduite est illégale courent le risque de voir leur comportement révélé au grand jour, leurs ordres non suivis et leurs pouvoirs officiels annulés.

Si un citoyen reçoit d'un fonctionnaire l'ordre de participer à une action illégale, alors «l'état de droit» ne signifie pas que ce citoyen devrait obéir à cet ordre sans poser de questions. Au contraire, «l'état de droit» signifie qu'accepter les actes illégaux de son supérieur, même sur ordre, pourrait être soi-même illégal.

Dans l'histoire des États-Unis, ce principe a trouvé son expression probablement la plus aboutie dans les arguments du juge à la Cour suprême Robert H. Jackson au procès de Nuremberg contre les criminels de guerre nazis qui a eu lieu de novembre 1945 à octobre 1946. Il est bien connu que les défenseurs nazis affirmaient qu'ils ne faisaient que «suivre les ordres,» et qu'ils n'avaient aucun droit légal ou moral de remettre en question les ordres qu'ils recevaient ni de refuser de les exécuter. Repoussant ces arguments avec mépris, le juge Jackson a déclaré que la civilisation moderne «ne peut pas tolérer un domaine d'irresponsabilité juridique aussi vaste.»

Le quatrième principe du procès de Nuremberg dit, «le fait qu'une personne ait agi en exécutant les ordres de son gouvernement ou d'un supérieur ne le dispense pas de sa responsabilité. […] si un choix moral lui était effectivement possible.»

Les phrases du professeur Stone telles que «aucune autorité venant de la loi» et «informations correctement considérées comme confidentielles» ne font qu'inviter à s'interroger. Est-ce qu'une conspiration criminelle visant à violer les droits fondamentaux de centaines de millions d'innocents peut être «correctement» classée confidentielle, ou gardée secrète par des moyens «venant de la loi» ?

Le courrier du professeur Stone ne porte pas sur le contenu des révélations de Snowden. Et il ne le pourrait pas. Edward Snowden a mis en lumière ce qui est peut-être la violation la plus spectaculaire de «l'état de droit» dans l'histoire américaine. L'espionnage illégal révélé par Snowden, qui s'introduit partout dans la vie des Américains, rend le comportement criminel de personnages comme Richard Nixon insignifiants par comparaison.

Si tous les criminels du gouvernement Obama qui mériteraient réellement d'être démis de leurs fonctions l'étaient, la Maison-Blanche, et tout le reste des bureaux du pouvoir exécutif à Washington ressembleraient à une ville fantôme.

Des personnalités comme le professeur Stone qui invoquent «l'état de droit» pour condamner Snowden n'ont rien à dire sur le rapport entre «l'état de droit» et l'opération d'espionnage absolument énorme et sans précédent qu'a révélé Snowden. Les mots que le juge Jackson a utilisés pour décrire la posture hypocrite des accusés au procès de Nuremberg s'appliquent entièrement aux persécuteurs de Snowden. Ces hommes, a déclaré Snowden, «sont surpris qu'il y ait quelque chose qui s'appelle la loi. Ces défenseurs ne se sont appuyés sur aucune loi. Leur programme ignorait et défiait toutes les lois. […] Le droit international, le droit naturel, le droit allemand, absolument toutes les lois, n'étaient pour ces hommes qu'un outil de propagande à invoquer quand cela pouvait servir et à ignorer quand cela condamnait ce qu'ils voulaient faire.»

2. Les documents du Pentagone, et la «sécurité nationale»

Le professeur Stone annonce, comme si c'était un fait établi, que les révélations de Snowden «mettent la sécurité de la nation en danger.» Cet argument, qui est également fait en relation avec Bradley Manning et Julian Assange, est faux et induit ses lecteurs en erreur.

Des arguments similaires ont été présentés dans l'affaire des fameux documents du Pentagone [Pentagone papers], divulgués par Daniel Ellsberg et publiés en première page du New York Times en 1971. Ces documents consistent en 47 volumes qui répertorient la sale et sanglante histoire de la présence américaine au Vietnam de 1945 à 1967. Ils révélaient des mensonges systématiques de la part des gouvernements américains successifs, et la confiance que la population américaine plaçait dans son gouvernement ne n'en s'est jamais complètement remise.

Cherchant à empêcher la publication de ces documents, le gouvernement a intenté un procès au New York Times. Les avocats du gouvernement affirmaient que «la sécurité nationale» exigeait que ces documents restent secrets. Ils sont allés jusqu'à dire qu'une conséquence directe et prévisible de cette publication serait que des milliers de soldats américains à l'étranger seraient tués.

En défense de la publication des documents, le New York Times avait insisté sur le fait qu'il n'était pas suffisant que le gouvernement invoque un lien général et abstrait entre cette publication et un événement subséquent qui serait préjudiciable à la sécurité. Il fallait qu'il démontre l'existence d'une menace claire, sans ambiguïté et pratiquement immédiate sur les vies de citoyens ou de soldats identifiés. En d'autres termes, le lien de causalité entre la révélation de secrets du gouvernement et un événement dommageable spécifique devait être irréfutablement direct.

L'argument du gouvernement Nixon a été rejeté par la Cour suprême dans l'arrêt New York Times Co. contre États-Unis de 1971. Il vaut la peine de citer un extrait assez long de l'opinion concordante du juge Hugo L. Black :

« Le mot «sécurité» est une généralité large, vague, dont les contours ne devraient pas être invoqués pour abroger les droits fondamentaux reconnus par le Premier amendement. La conservation des secrets militaires et diplomatiques au détriment d'un gouvernement représentatif bien informé n'offre aucune sécurité à notre République. Les rédacteurs du Premier amendement, parfaitement conscients à la fois du besoin de défendre une nouvelle nation et des abus des gouvernements anglais et coloniaux, ont cherché à donner à cette nouvelle société force et sécurité en décidant que la liberté de parole, de presse, de religion et d'assemblée ne devraient pas être limitées. Cette pensée a été exprimée avec éloquence en 1937 par le juge Hughes […] quand la Cour a décidé qu'un homme ne pouvait pas être puni pour s'être rendu à une réunion publique organisée par des communistes.

«Plus grande est l'importance de prémunir la communauté contre les incitations à renverser nos institutions par la force et la violence, plus impératif est le besoin de préserver l'inviolabilité des droits constitutionnels de la liberté de parole, de la presse et d'assemblée afin de maintenir la possibilité d'avoir des discussions politiques libres, pour que le gouvernement puisse répondre à la volonté du peuple et que les changements, s'ils sont voulus, puissent être obtenus par des moyens pacifiques. C'est en cela que réside la sécurité de la République, le fondement même d'un gouvernement respectueux de la constitution.»

Le juge Black et le professeur Stone sont tous deux des experts reconnus en droit américain, mais leurs points communs s'arrêtent là. Ce qu'écrit le juge Black est reconnaissable comme le langage de la démocratie bourgeoise. Le professeur Stone écrit dans la langue d'un état policier : «autorité,» «sécurité,» «trahison,» le «jugement de l'exécutif.»

En dernière analyse, la seule «sécurité» mise en danger par les révélations de Snowden c'est celle qui protège les responsables du gouvernement contre les révélations publiques de leurs pratiques criminelles et inconstitutionnelles.

3. Ce que le professeur Stone ne dit pas

L'article du WSWS par North et London critiquait la déclaration emphatique du professeur Stone selon laquelle il n'y avait «aucune raison sur terre» pour que quiconque dans la position de Snowden puisse jamais révéler des informations confidentielles au public.

North et London ont écrit : «C'est une déclaration surprenante! “Aucune raison sur terre…” ? en d'autres termes, un employé de l'État doit se taire et se retenir de révéler les activités criminelles quelles que soient les atteintes aux droits des citoyens que cela peut constituer. “Aucune raison sur terre” ! Et si un fonctionnaire découvrait un rapport secret autorisant l'assassinat d'un citoyen ? Ou des plans pour l'incarcération massive des dissidents politiques ?»

Le professeur Stine ne répond pas à ces questions. La conclusion qui peut raisonnablement en être tirée est que Stone pensait vraiment ce qu'il a écrit : il n'y a «aucune raison sur terre» qui justifie la révélation d'informations confidentielles, même si l'informateur révèle des activités incontestablement criminelles.

4. Les représentants «élus» et le principe du Führer

Le professeur Stone, dans son commentaire initial du Huffington Post ainsi que dans sa réponse au WSWS, insiste sur le fait que Snowden est «non-élu» et qu'il ignore les ordres des représentants «élus», apparemment en référence à Obama. C'est un argument tendancieux et trompeur. En effet, il confère aux élections le caractère d'un plébiscite – c'est-à-dire, un rituel vide de sens qui ne sert qu'à donner un vernis pseudo-démocratique à un pouvoir dictatorial. Ceux qui ont fait la Révolution américaine n'ont jamais conçu les élections comme un chèque en blanc à ceux qui obtiennent des sièges. Une fois élu, les responsables n'ont aucun droit à s'attendre à ce que le corps électoral leur obéisse, sans même parler de soumission inconditionnelle à leur volonté. Ils sont confrontés à des garde-fous constitutionnels à l'exercice de leurs pouvoirs limités et les violations de la loi les exposent à la destitution et aux poursuites.

Le Président Obama, souvenons-nous en, a gagné une élection étroitement contrôlée, lourdement manipulée et préparée dans les moindres détails en 2012. Sa campagne, comme celle de son adversaire républicain, était entièrement financée par des contributions sans précédent de la part de ses soutiens des grandes entreprises et de la finance, pendant que les autres partis politiques étaient systématiquement exclus du scrutin. De plus, comme Snowden l'a fait remarquer, les victoires électorales d'Obama étaient bâties sur des mensonges.

D'après les derniers sondages, une majorité d'Américains désapprouvent la manière dont ce président «élu» a géré les questions liées aux droits démocratiques. Le programme d'espionnage de la NSA, en particulier, est profondément impopulaire. Bien qu'il soit «non-élu», Snowden bénéficie d'un soutien bien plus large qu'Obama dans la population.

Plus important, il y a une forte odeur de fascisme dans cette insistance sur les pouvoirs des «élus» face aux «non-élus». D'après la logique fasciste, le dictateur est élu, et par conséquent il représente la «volonté de la nation.» De plus, puisqu'il représente la volonté de la nation, il est au-dessus de la loi, et il est «antidémocratique» de s'opposer à lui ou de désobéir à ses directives. En Allemagne, on appelait cela le Führerprinzip (le principe du Führer). Le ministre de la propagande nazie Joseph Goebbels, dans un discours resté célèbre, avait déclaré : «le Führer a toujours raison !»

D'après la tradition démocratique légale, la loi s'applique entièrement, tant aux individus élus qu'à ceux qui ne le sont pas, sans faire de distinction entre eux. Si une personne est accusée d'un crime, elle ne peut pas se défendre en disant: «mais j'ai été élu!» Si un élu ignore la loi, c'est le devoir de tous ceux qui découvrent ses méfaits de les révéler au public. Cela, on l'espère, facilitera la destitution de l'escroc qui a été élu.

5. Quelques mots sur la morale

C'est une chose d'argumenter, quelle que soit la maigreur des arguments, que Snowden n'avait aucun droit légal de révéler les programmes d'espionnage de la NSA au public. C'en est une autre de prétendre comme le fait le professeur Stone dans son courrier, que Snowden n'avait aucun droit moral de le faire. Puisque le professeur Stone soulève la question de la moralité, nous ajoutons quelques mots sur le sujet.

Le professeur Stone ne fait aucun commentaire sur la question de savoir si le gouvernement Obama a ou non un «droit légal ou moral» à collecter toutes les informations qu'il rassemble sur des centaines de millions d'innocents sur toute la planète, y compris sur d'innocents Américains. Il ne fait aucun commentaire sur la moralité des agents du gouvernement qui fouillent dans les conversations intimes entre amants et époux, dans les dossiers médicaux privés, les sites consultés sur Internet, les courriels, les textos, etc.

Nous affirmons que d'un point de vue moral, le programme d'espionnage de la NSA révélé par Snowden est troublant, dépravé, et répugnant.

Quant aux actions de Snowden, d'un autre côté, il y a une longue tradition dans l'histoire américaine de désobéissance délibérée à la loi s'appuyant sur l'idée que la loi a tort et que la désobéissance est la chose la plus morale à faire. Une centaine d'exemples viennent à l'esprit : Henry David Thoreau et Civil Disobedience ; la loi sur les esclaves en fuite et le réseau Underground Railroad qui les faisait sortir du pays ; la conscription et ses objecteurs de conscience ; les trains, bus et écoles qui pratiquaient la ségrégation.

Depuis sa prison de Birmingham, où il était pour avoir violé une injonction légale, Martin Luther King a écrit son célèbre, «on a la responsabilité morale de désobéir aux lois injustes.» Est-ce que le professeur Stone appellerait cela «l'arrogance d'un individu isolé et non-élu» qui agissait «sans aucune autorité légale ?»

Si ce qu'a fait Snowden n'est pas moral, alors rien ne l'est. Si Snowden n'avait aucun droit moral de publier la conspiration criminelle contre le public américain la plus étendue de toute l'histoire, alors personne n'aura jamais le droit moral de publier quoi que ce soit.

Le professeur Stone concède qu'il «pense que nous avons besoin d'une saine méfiance de nos représentants élus.» Cependant, le reste de son courrier, y compris son idée que Snowden n'avait «aucun droit légal ou moral» à désobéir aux ordres, révèle que cette «saine méfiance» n'est qu'une méfiance impotente, bien mince, passive : un état mental affirmé mais qui n'est jamais relié d'une manière ou d'une autre à une activité réelle. Ce n'est certainement pas là la méfiance vigilante que les révolutionnaires qui furent à l'origine du système judiciaire américain défendaient.

Conclusion

La révélation par Snowden que le gouvernement américain est engagé dans des violations flagrantes et sans précédent des droits démocratiques fondamentaux n'a, dans l'analyse du professeur Stone, aucune importance. Cela souligne à quel point le professeur Stone et la couche sociale qu'il représente est devenue indifférente et même hostile aux principes et aux traditions démocratiques fondamentaux.

La Déclaration d'indépendance – le document duquel Lincoln a dit que découlait toute sa pensée politique – annonce le principe que lorsqu'un gouvernement devient destructeur des droits fondamentaux «inaliénables», «c'est le Droit du Peuple de l'altérer ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau gouvernement […]»

Ce principe est fermement ancré dans les plus vieilles traditions des Lumières. John Locke écrivait en 1690, «Chaque fois que les législateurs décident de prendre et de détruire la propriété du peuple, ou de le réduire en esclavage sous un pouvoir arbitraire, ils se mettent dans un état de guerre contre le peuple, qui est ainsi absous de lui obéir plus longtemps.»

Parmi les droits fondamentaux établis par le Bill of Rights, il y a celui du Quatrième amendement, le «droit du peuple à être garanti dans leur personne, leurs maisons, leurs documents, et leurs affaires contre toute fouille et saisie qui ne soit pas raisonnable.» Pour toute personne ayant un minimum de conscience démocratique, lorsque Snowden a découvert une conspiration massive du gouvernement violant le Quatrième amendement, il a été «absous de lui obéir plus longtemps.» c'était son devoir légal et moral de révéler tout cela au monde entier.

La démocratie américaine s'effondre sous les effets d'une inégalité sociale ayant atteint des dimensions vertigineuses et d'une décennie de guerres impérialistes sanglantes. Les capitalistes et l'aristocratie financière qui ont tiré profit de la crise et pillé l'économie envisagent un état policier pour consolider encore plus leur richesse et leur pouvoir.

Aucune base sociale favorable à la démocratie ne subsiste dans le monde politique officiel. Il n'y a pas une seule personnalité dans l'élite qui se soit manifestée pour défendre Snowden. Le débat ne porte que sur le fait de savoir si Snowden devrait être emprisonné ou exécuté.

Alors qu'il ne trouve aucun soutien dans l'élite politique, Snowden jouit d'un soutien extrêmement large dans la classe ouvrière tant aux États-Unis qu'internationalement. Contrairement à l'opportunisme et au pragmatisme des sections les plus privilégiées de la classe moyenne, la classe ouvrière n'est pas aussi prompte à vendre ses droits durement acquis. Les travailleurs reconnaissent instinctivement en Snowden un homme courageux qui a tout risqué pour dire la vérité.

C'est dans la classe ouvrière que la conscience démocratique est profondément ancrée. La lutte pour défendre et étendre les garanties démocratiques fondamentales exige par conséquent une orientation vers le prolétariat. Pendant que des personnalités comme le professeur Stone serrent les rangs pour demander l'incarcération ou l'exécution de Snowden, le Socialist Equality Party organise une campagne pour sa défense.

Le World Socialist Web Site a récemment marqué l'anniversaire de la Déclaration d'Indépendance et de la bataille de Gettysburg. «Pour stopper et inverser les préparatifs de dictature,» écrivions-nous, «il faut construire un mouvement basé sur la classe ouvrière. Un mouvement qui commence par la compréhension que la démocratie est incompatible avec le capitalisme, et que la vraie liberté est enracinée dans l'égalité sociale. Tout ce qui a été progressif dans l'histoire des États-Unis ne pourra être développé que par la lutte révolutionnaire pour le socialisme.»

Pour notre part, nous terminerons donc notre réponse au professeur Stone par les mots de Samuel Adams (1722-1803), révolutionnaire, philosophe, homme d'état, qui fut peut-être aussi l'organisateur de la Boston Tea Party :

«Si vous aimez la richesse plus que la liberté, la tranquillité de la servitude plus que la lutte stimulante pour la liberté, rentrez chez vous en paix. Nous ne voulons ni vos conseils, ni vos armes. Agenouillez-vous et léchez la main qui vous nourrit : que vos chaînes vous soient légères, et que la postérité oublie que vous étiez nos concitoyens.»

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Le World Socialist Web Site et le Socialist Equality Party mènent une campagne pour défendre Edward Snowden. Pour de plus amples informations et pour vous y impliquer, cliquez ici (here- lien en anglais).

(Article original paru le 8 juillet 2013)